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© Thomas SAMSON / AFP

VICTOIRE POUR LES ONG

4 février 2021

L’Etat condamné pour « carences fautives » dans « L’affaire du siècle » : une énorme faute politique de la Justice ?

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Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi, pour la première fois, que l'Etat a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de réduction des gaz à effet de serre. Cette décision "historique" a été saluée par les ONG qui poursuivaient l'Etat en justice. Par cette condamnation, la justice ne dépasse-t-elle pas ses prérogatives en entrant sur le terrain politique ?

MOTS-CLES

Justice , Condamnation , Environnement , Réchauffement climatique , Planète bleue , Terre , Etat français , Gouvernement , Transition écologique , Convention citoyenne pour le climat , Climat , L'affaire du siècle , Oxfam , Greenpeace

THEMATIQUES

Politique, Environnement

À PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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