À l’automne 2022 et à la suite de la crise énergétique du printemps, deux contributions sur les « superprofits », ont été proposées par le Conseil Européen, votées par le Parlement français puis mises en œuvre par l’exécutif.

IMPOT « EXCEPTIONNEL »

5 juin 2024

Impôt sur les superprofits recherche recettes désespérément

Laurent Bach

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À l’automne 2022 et à la suite de la crise énergétique du printemps, deux contributions sur les « superprofits », respectivement dans la production d’électricité (la CRIM) et les industries pétrolières (la CES), ont été proposées par le Conseil Européen, votées par le Parlement français, puis mises en œuvre par l’exécutif.

MOTS-CLES

Conseil européen , Ces , Recettes fiscales

À PROPOS DES AUTEURS

Laurent Bach

Laurent Bach est Directeur du programme « Entreprises » à l’Institut des Politiques Publiques, membre affilié de la Swedish House of Finance (Stockholm) et professeur associé de finance à l’ESSEC.

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