Haine en ligne : à Bruxelles comme à Paris, une réponse législative pas à la hauteur du défi sociétal

Jean-Sébastien Mariez

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A Bruxelles, les propositions de la Commission relatives au futur Digital Service Act sont attendues pour le début du mois décembre dans le cadre du débat sur la régulation des contenus en ligne. En France, l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine mobilise également le gouvernement sur ces questions. Jean-Castex a exprimé sa volonté de renforcer la lutte contre la haine en ligne. Ces réponses sont-elles à la hauteur ?

MOTS-CLES

Haine en ligne , Loi , Justice , Paris , Bruxelles , France , Internet , Régulation , Contenus haineux , Loi avia

THEMATIQUES

Politique, High-tech, Justice

À PROPOS DES AUTEURS

Jean-Sébastien Mariez

Jean-Sébastien Mariez est avocat, ancien de De Gaulle Fleurance et associés. Il vient de fonder son cabinet Momentum Avocats. Ses fonctions successives l’ont amené à être partie prenante des évolutions réglementaires majeures pour les métiers du numérique (Web 2.0, Cloud, logiciels, jeux vidéo, e-commerce et moteurs de recherche).

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