La cour de cassation vient de rendre son verdict dans l’affaire opposant le Snep à Google. Le géant du Web va devoir censurer certains mots sur la saisie assistée.
GUERRE OUVERTE
23 juillet 2012
Guerre entre la Snep et Google : suggérer aux internautes des sites de téléchargement illégal est-il une atteinte aux droits d'auteurs ?
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Le 12 juillet, la Première chambre civile de la Cour de cassation a annulé la décision de la Cour d’appel de Paris, qui avait considéré que les suggestions de Google, qui ciblent plus rapidement les requêtes des internautes, ne constituaient pas en elles-mêmes une atteinte au droit d'auteur.
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Nouveau monde, High-tech À PROPOS DES AUTEURS
Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.
Son site : www.acbm-avocats.com