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GARDE A VUE

15 avril 2011

Coup de tonnerre dans notre système juridique

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Dans un arrêt du 15 avril 2011, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que le régime français de garde à vue n'était pas conforme aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme. Décryptage d'Aurélien Hamelle, avocat au barreau de Paris.