"Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance séance législative et de l'exécutrice" écrivait Montesquieu en 1747.

JUSTICE

3 juin 2011

Garde à vue : la Cour de cassation ne doit pas prendre la place du législateur

P. P.

0:00min

100%

0:00min

Les décisions de la Cour de Cassation sur le régime de la garde à vue ont précipité la réforme adoptée en avril par les députés. Symptôme d'un retour en force du pouvoir du juge sur le législateur ?

MOTS-CLES

Conseil constitutionnel , Garde à vue , Cour de cassation , Montesquieu

THEMATIQUES

Justice

À PROPOS DES AUTEURS

P. P.

Maître de conférences en droit à Sciences Po Paris et sympathisant de la majorité présidentielle, P.P écrit pour Atlantico sous pseudonyme.

Populaires

1Et si le refus par François Bayrou d’assumer toute responsabilité dans l’état des finances publiques était surtout un aveu d’impuissance de l’Etat

2Bruxelles : "Molenbeek, aimez-la voilée ou quittez-là !"

1€ le premier mois Je m'abonne 12€/mois ensuite.
Annulez ou mettez en pause à tout moment.

3Immigration : la Cour de justice européenne « castre » encore un peu plus la souveraineté des États de l’UE

4Impôts sur les plus riches : petits retours d’expérience venus de Norvège, d’Espagne et du Royaume-Uni

5Rentrée scolaire : l’école est-elle suffisamment organisée pour faire face au nombre d’élèves issus de l’immigration dans les classes ?

6Et combien coûterait une nouvelle dissolution à la France ?

7Le monde patronal cherche le successeur miracle à François Bayrou… Les candidats sont nombreux, mais…