Existe-t-il un risque d'anticonstitutionnalité sur le mariage homosexuel ?

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HORS DES CLOUS ?

10 février 2013

Existe-t-il un risque d'anticonstitutionnalité sur le mariage homosexuel ?

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Dans le journal La Croix, deux juristes indiquent que le mariage homosexuel pourrait être anticonstitutionnel à cause d'une incompatibilité avec l'article 310 du Code Civil, qui indique que les adoptions plénières (comprises dans la loi sur le mariage gay) nécessitent l'altérité sexuelle des adoptants.

MOTS-CLES

Adoption , Constitution , Mariage homosexuel , Adoption couples homosexuels

THEMATIQUES

Politique, Société, France

À PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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