La Cour européenne a décidé de mettre fin à l'exception française s'agissant de la Sécurité sociale.

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JURISPRUDENCE

3 novembre 2013

Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française

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Claude Reichman
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Depuis plus de 20 ans, la France refuse de remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale, en dépit des lois et de la jurisprudence européennes. Mais un arrêt de la Cour de justice de l'UE du 3 octobre pourrait bien changer définitivement les choses.

MOTS-CLES

Assurance maladie , Claude reichman , Monopole de la sécurité sociale , Cjue

THEMATIQUES

Social, France, Politique, Société, Europe
À PROPOS DES AUTEURS
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Claude Reichman

Claude Reichman est président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS). 

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