La présidente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Siofra O'Leary, dirige une audience au cours de laquelle les juges décident si les États en font assez face au réchauffement climatique, le 9 avril 2024.
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JUSTICE
26 janvier 2025
Divorce et devoir conjugal : en condamnant la France, la CEDH ne comprend manifestement pas le droit français
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné la France pour l’usage de la notion du devoir conjugal dans les cas de divorces et juge que le fait de refuser d’avoir des relations sexuelles avec son mari ne constitue pas une « violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ».
À PROPOS DES AUTEURS
Nicolas Leblond est professeur de droit et doyen de la faculté de droit et d’administration publique de l’Université Polytechnique Hauts-de-France.