La "taxe d'aménagement" - couramment appelée taxe "cabane de jardin" - doit être payée lorsqu'un particulier construit un espace de plus de 5m2 et dépasse 1,80 mètre de hauteur.
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QUELLE IMAGINATION !
4 décembre 2014
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En matière de taxes, Bercy n'est jamais avare de trouvailles originales. Celle-ci a été discrètement introduite en 2012, mais les Français sont nombreux à en avoir récemment fait les frais.
À PROPOS DES AUTEURS
Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.