Le Conseil constitutionnel a confirmé l'abolition du principe du secret des correspondances.

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SALE TEMPS POUR LES LIBERTES PUBLIQUES
25 juillet 2015
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi Renseignement : à se demander si la Vème République a encore une Constitution...
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Dans sa décision relative à la loi "Renseignement", le Conseil constitutionnel a confirmé l'abolition du principe du secret des correspondances, hérité de la Révolution française. Analyse par Rubin Sfadj, Avocat aux Barreaux de Marseille, pour GénérationLibre.
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