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CHUUUT

11 novembre 2011

Petits arrangements du Conseil constitutionnel avec le secret défense...

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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le secret défense. Celle-ci confirme la classification des documents et déclare inconstitutionnelle celle des lieux. Mais la cour assortit surtout sa décision d'un délai d'application. Pour laisser le temps de détruire certains documents ?

MOTS-CLES

Conseil constitutionnel , Secret défense

THEMATIQUES

Justice, Défense, France

À PROPOS DES AUTEURS

Authueil est un célèbre blogueur.

Soutier dans un grand paquebot de la république, il fréquente régulièrement les couloirs de l'Assemblée Nationale.

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