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OSE !
3 novembre 2017
Déchéance de droits civiques pour les fraudeurs, pourquoi pas. Mais voilà ce qu’il faudrait vraiment oser faire pour vaincre la fraude
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Certains députés de La République En Marche souhaitent automatiser la déchéance des droits civiques dans les cas de "fraudes fiscales graves", en reprenant les termes du ministre des comptes publics, Gerald Darmanin « Je ne verrais personnellement pas d'inconvénient à ce que l'on prive de certains droits, pendant un certain temps, les auteurs de fraudes fiscales graves ».
À PROPOS DES AUTEURS
Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.