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© Thomas COEX / AFP

BASE LEGALE

19 mai 2020

Coronavirus : les fondements juridiques de plus en plus fragiles des restrictions de libertés décidées par le gouvernement

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Qu’il s’agisse de la liberté de culte ou des exilés du confinement, les problèmes d’absence de bases légales claires aux verbalisations des 100 kilomètres se posent notamment pour les exilés du confinement.

MOTS-CLES

Justice , Conseil d'etat , Distance , Attestation , Zone , France , Controle

THEMATIQUES

Société, France, Justice

À PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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