Le Conseil d'État a renvoyé ce jeudi la QPC posée par la candidate du FN au Conseil constitutionnel.

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QPC

2 février 2012

Le Conseil constitutionnel aidera-t-il Marine Le Pen dans sa course aux parrainages ?

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Didier Maus
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Le Conseil d'État a renvoyé ce jeudi la QPC posée par la candidate du FN au Conseil constitutionnel. Celui-ci devra trancher : est-ce conforme à la Constitution de rendre public le nom des 500 élus qui offrent leurs parrainages aux candidats à la présidentielle.

MOTS-CLES

Marine le pen , Front national , Qpc , Conseil constitutionnel , Conseil d'etat , Franck michel

THEMATIQUES

Justice, Politique, France
À PROPOS DES AUTEURS
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Didier Maus

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

 

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