Le Conseil constitutionnel vient d’infliger une sévère leçon de procédure parlementaire au gouvernement.
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Le texte sur la répartition des conseillers entre régions et départements aurait dû être déposé devant le Sénat avant de passer à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel jeudi. Une décision aux implications politiques...
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Politique À PROPOS DES AUTEURS
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).