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MONOPOLY LEGISLATIF
22 juin 2016
Comment la loi Sapin 2 pourrait empêcher des entreprises françaises de toucher les indemnités que leur doit la Russie
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En ajoutant un article qui allonge les procédures de saisies de biens, le texte contre la corruption permettra à la Russie, condamnée à la Haye à verser 50 milliards aux anciens actionnaires de Youkos, de les faire passer sous immunité diplomatique et donc de les rendre insaisissables.
THEMATIQUES
International, France, Finance À PROPOS DES AUTEURS
Emmanuel Gaillard dirige le département des arbitrages internationaux de Shearman & Sterling LLP. Il fut l'un des deux avocats ayant représenté les intérêts de GML dans la procédure judiciaire intentée contre la Fédération de Russie dans le cadre de l'affaire Ioukos.
Sylvain Barthélémy est un proche du dossier sur la loi Sapin 2. Soumis au devoir de réserve, il s'exprime sur Atlantico sous pseudonyme.