L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert le 8 décembre pour une ratification de la convention fiscale entre la France et Andorre.
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DENI DE DEMOCRATIE
17 décembre 2014
Comment l’air de rien, le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement
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L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert le 8 décembre pour une ratification de la convention fiscale entre la France et Andorre, permettant d'imposer les ressortissants nationaux qui y demeurent. Et si elle ne s'applique aujourd'hui qu'à une principauté, sa conception juridique laisse entendre qu'elle pourrait à l'avenir s'appliquer à n'importe quel pays.
À PROPOS DES AUTEURS
Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.