Charte européenne des langues régionales : les nuages s'amoncellent sur la promesse de ratification faite par Hollande

Philippe Bas

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Une motion de censure a été votée par la commission des lois du Sénat contre la proposition de loi modifiant la constitution nécessaire pour la ratification de la Charte européenne de protection des langues régionales.

MOTS-CLES

Charte européenne des langues régionales , Ratification , Constitution

THEMATIQUES

Société

À PROPOS DES AUTEURS

Philippe Bas

Philippe Bas, sénateur de la Manche, préside depuis 2014 la commission des lois du Sénat. En 2018, il a conduit l’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla. Ancien secrétaire général de l’Élysée et ministre de Jacques Chirac, ancien président du conseil départemental de la Manche, il fut aussi un très proche collaborateur de Simone Veil, de Jacques Barrot et du président du Sénégal, Abdou Diouf. Il a publié en 2019 le livre Les Chemins de la République aux éditions Odile-Jacob.

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