Le Conseil Constitutionnel a jugé que cette liberté était excessive et que le législateur se devait de fixer le mode de calcul de l'indemnité. On notera que cette disposition est à double tranchant.
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UN TOUT PETIT PAS EN AVANT
5 août 2016
Censure partielle de la loi Travail par le Conseil constitutionnel : tout comme le contenu de la loi, une décision qui aurait pu aller plus loin
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Le Conseil Constitutionnel a déçu sans véritablement surprendre dans sa décision relative à la loi Travail, tombée ce 4 août 2016. En vérité, et compte tenu des motifs de saisine avancés par les parlementaires, on attendait peu de cette décision. Et on avait bien raison: elle ne bouleversera pas durablement l'état du droit du travail.
À PROPOS DES AUTEURS
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.