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14 mars 2014

Ce que la nouvelle loi sur la contrefaçon va changer concrètement pour les consommateurs

Antoine Chéron

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La lutte contre la contrefaçon vient d'être renforcée par une nouvelle loi, votée mardi 11 mars. En voici le détail et la portée.

MOTS-CLES

Loi , Frontières , Douanes , Contrefaçon , Controle , Acta

THEMATIQUES

Justice, Economie, France, Politique, Consommation

À PROPOS DES AUTEURS

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

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