Article cover

© Reuters

EN LIGNE

16 octobre 2015

Ce qu'il faut absolument savoir lorsque votre avocat ou votre notaire vous fait recourir à une e-signature (et pourquoi la tentation de tricher est plus forte)

Claude-Etienne Armingaud

0:00min

100%

0:00min

La signature électronique a la même valeur juridique en France que la traditionnelle signature manuscrite depuis l'année 2000

MOTS-CLES

Procédure , Sécurité numérique

THEMATIQUES

Justice, France, High-tech

À PROPOS DES AUTEURS

Claude-Etienne Armingaud

Claude-Etienne Armingaud est avocat, exerçant notamment en droit de l'informatique et des réseaux de communication électronique.

Populaires

1Et si le refus par François Bayrou d’assumer toute responsabilité dans l’état des finances publiques était surtout un aveu d’impuissance de l’Etat

2Bruxelles : "Molenbeek, aimez-la voilée ou quittez-là !"

1€ le premier mois Je m'abonne 12€/mois ensuite.
Annulez ou mettez en pause à tout moment.

3Immigration : la Cour de justice européenne « castre » encore un peu plus la souveraineté des États de l’UE

4Rentrée scolaire : l’école est-elle suffisamment organisée pour faire face au nombre d’élèves issus de l’immigration dans les classes ?

5Et combien coûterait une nouvelle dissolution à la France ?

6Impôts sur les plus riches : petits retours d’expérience venus de Norvège, d’Espagne et du Royaume-Uni

7Martin Gurri : "La France s’entretient d’illusions sur un déclin en douceur mais se trouve en réalité au bord du précipice"