Le Conseil constitutionnel a validé la nouvelle fiscalité mise en place par le président, tout en lui adressant un avertissement.

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RETOUR VERS LE FUTUR

20 août 2012

Bouclier fiscal : le joli caillou dans la chaussure du gouvernement que vient de déposer le conseil constitutionnel

Frédéric Tristram

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Le 9 août dernier, le Conseil constitutionnel a adressé un avertissement au gouvernement : toute nouvelle ponction fiscale devra s'accompagner d'un système de plafonnement, sous peine de devenir "confiscatoire". Une porte ouverte au retour du bouclier fiscal tant décrié par la gauche.

MOTS-CLES

Pression fiscale , Nicolas sarkozy , Isf , Fiscalité , Bouclier fiscal , François hollande , Conseil constitutionnel , Impôt sur le revenu , Antisarkozysme

THEMATIQUES

Finance, France, Politique, Economie

À PROPOS DES AUTEURS

Frédéric Tristram

Frédéric Tristram est historien et spécialiste de la politique fiscale en France.

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