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PAGAILLE

8 janvier 2012

Paris et Bruxelles en désaccord sur le blocage des sites illégaux de paris en ligne ?

Antoine Chéron

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Un décret du 30 décembre 2011 est venu compléter les dispositions sur leur blocage par les fournisseurs d'accès à Internet. Explications sur l'enchevêtrement juridique français et les divergences avec la régulation européenne...

MOTS-CLES

Propriété intellectuelle , Sites internet , Fournisseurs d'accès à internet , Paris en ligne

THEMATIQUES

France, High-tech, Europe

À PROPOS DES AUTEURS

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

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