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QUESTION DE DROIT

6 juin 2011

Affaire Bettencourt : Les enregistrements audios sur la sellette

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La justice doit se prononcer ce lundi sur la validité des écoutes réalisées par l'ancien majordome de Liliane Bettencourt. Les avocats de la milliardaire plaideront l'annulation de ces enregistrements grâce au dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais un enregistrement audio peut-il servir de preuve au pénal ?