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© JACQUES DEMARTHON / AFP

DROIT INTERNATIONAL

8 janvier 2019

Barèmes de licenciement : la grande réforme du quinquennat est-elle en train de prendre l’eau ?

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Quelques semaines après la décision rendue par les prud’hommes de Troyes, voici que le conseil d’Amiens rend une décision similaire dans un autre cas en jugeant que le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances travail est contraire aux prérogatives de l’OIT. Surtout, les ordonnances empêcheraient les conseils de faire convenablement leur travail en les bridant mais aussi en empêchant de réparer les préjudices.

MOTS-CLES

Justice , Prud'hommes , Indemnités , Jugement

THEMATIQUES

À PROPOS DES AUTEURS

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Adrien Pittore est journaliste, photographe et pigiste. Il a notamment participé au recueil « Les Photos qu’on peut voir qu’au niveau district – Tome 2 » publié le 17 novembre 2017 aux éditions Petit à Petit.

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