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10 mai 2011

Affaire Tapie : "Le choix de l'arbitrage était inopportun et illégal"

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Après la saisine vendredi dernier de la Cour de justice de le République par neuf députés socialistes - qui dénoncent la procédure d'arbitrage de 2008 - Thomas Clay, avocat, professeur de droit spécialisé dans l'arbitrage et auditionné comme expert par la Commission des finances dans cette affaire, livre à Atlantico son analyse du dossier.

MOTS-CLES

Arbitrage , Justice , Bernard tapie , Illégal , Tribunal , Préjudice moral , Conseil constitutionnel , Procédure judiciaire

THEMATIQUES

Justice, Politique, France

À PROPOS DES AUTEURS

Thomas Clay, 41 ans, est agrégé de droit privé, professeur à l’université de Versailles et spécialiste de l'arbitrage.

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