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CHASSE AUX PIRATES

26 avril 2012

L’Accord Commercial Anti-contrefaçon européen : chronique d’une mort annoncée ?

Antoine Chéron

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Cet accord, l'ACTA, est en attente d'une ratification par les différents Etats européens. Il introduit une batterie de nouvelles sanctions inspirées du modèle américain. Mais est-il vraiment efficace ?

MOTS-CLES

Internet , Législation , Piratage , Informatique , Contrefaçon , Fournisseurs d'accès à internet , Acta

THEMATIQUES

High-tech, Politique, Consommation

À PROPOS DES AUTEURS

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

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