Nicolas Sarkozy s’est prononcé samedi en faveur de l’abrogation de la loi Taubira.

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CONTRE "EFFET CLIQUET"

19 novembre 2014

Abrogation d’une loi, mode d’emploi : y a-t-il des cas où il est vraiment impossible de le faire ?

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Comme il n’existe pas de garanties constitutionnelles spécifiques, le Parlement a le droit de réécrire la loi Taubira, soit pour la compléter, soit pour la modifier, soit pour en abroger l’essentiel.

MOTS-CLES

Nicolas sarkozy , Loi taubira , Homosexuels , Hétéro , Abrogation , Mariage pour tous , Constitution , Adoption

THEMATIQUES

Justice, France, Société

À PROPOS DES AUTEURS

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

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