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L'A PO COMPRIS

2 janvier 2019

Le Conseil d'État oblige les juridictions administratives à rédiger des décisions compréhensibles

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Atlantico Rédaction
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"Le rédacteur doit ainsi veiller à ce que sa décision soit (...) lisible, convaincante et intelligible."

MOTS-CLES

Justice , Conseil d'etat , Tribunal administratif

THEMATIQUES

Justice, Société, France
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